Conditions Générales d’Utilisation

1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » aussi appelées CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site www.atelierdesblogueuses.com.
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Il s’agit du contrat entre le Site et l’Utilisateur. L’accès auSite par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.

• En cas de refus ou de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans ce présent contrat, l’Utilisateur renonce à l’accès des services proposés par le Site.
• L’ Atelier des Blogueuses se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

2 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

3 : Accès aux services
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’ Atelier des Blogueuses.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@monvanityideal.com.

4 : Politique d’utilisation des cookies
Pour faciliter l’utilisation du site www.atelierdesblogueuses.com, nous utilisons des fichiers de données appelés aussi << cookies >>. Ils nous permettent de comprendre comment vous naviguez sur notre site. A partir de ces données nous pourrons améliorer votre expérience de navigation à l’avenir. Ces données nous permettent également de mesurer l’audience de nos services. Ces cookies ne gardent pas de trace de vos informations personnelles et ces données ne seront jamais enregistrées.
Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.
Vous pouvez à tout moment, si vous le souhaitez, désactiver ces cookies. Pour cela vous devez configurer les paramètres de votre ordinateur. Si vous ne souhaitez pas modifier la configuration des cookies, il vous suffit de poursuivre votre visite sur le site.
Vous pouvez choisir de paramétrer votre navigateur pour vous signaler les cookies qui sont déposés/stockés dans votre ordinateur et vous notifier de les accepter au cas par cas ou de les refuser. Mais attention, si vous choisissez de configurer votre navigateur de façon à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services.

Pour paramétrer les cookies sur notre site, référez-vous aux informations fournies par votre navigateur :
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– Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11
– Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH11952
– Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
– Opera™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html

Quels cookies utilisons-nous ?
-Les cookies nécessaires et indispensables pour pouvoir naviguer sur le site et profiter de toutes ses fonctionnalité.
-Les Cookies d’analyse nous permettent de recueillir des informations sur la façon dont les utilisateurs naviguent sur notre site. Ces cookies sont anonymes et ne permettent pas d’identifier les utilisateurs. Ils sont uniquement destinés à améliorer le fonctionnement de notre site (en nous permettant de savoir, par exemple, quelles pages sont les plus visitées…)
-Les cookies de fonctionnalités nous permettent de mémoriser vos choix, comme par exemple, un commentaire sur un article.
En utilisant notre site, vous acceptez de recevoir ce type de cookies sur votre terminal.
-Notre site contient des liens renvoyant vers d’autres sites et nous ne savons pas quels sont les cookies sont utilisés par ces derniers. Vous devrez vous référer aux informations fournies par ces sites tiers.

5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs en général ou pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

6 : Données personnelles
Les informations demandées sur le site en particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1799236 v 0.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
• un formulaire de contact ;
• par mail à contact@monvanityideal.com;
• par voie postale au 11 rue de la Convention 75015 Paris.

7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

8 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de l’ Atelier des blogueuses qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de la ville de] Paris sont compétents.

12 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier des commentaires et des œuvres personnelles.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.